© 2014 par le TENNIS CLUB SEICHOIS                            Mentions légales

 

Téléphone: 06-71-38-19-63  Email: tcseichois@fft.fr

Le règlement intérieur

 

 

Article 1

Définition
Le club de tennis dénommé TC Seichois, association créée le 25 Juin 1971 est utilisateur de la halle des sports et des courts extérieurs de la ville de Seiches-Sur-Le-Loir. Il dispose d'un court en salle en béton poreux et de 3 courts en extérieur également en béton poreux. L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des courts sont sous la responsabilité de la ville de Seiches-Sur-Le-Loir. Le Tennis Club Seichois fonctionne sous la responsabilité et l’autorité d'un Président et de membres élus, selon les statuts en vigueur, et qui constituent le Bureau. Le Président et son Bureau peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l'application du présent règlement.

Article 2

Membres, cotisations
Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis via la souscription de leur licence. Ils bénéficient à ce titre, d'une assurance les couvrant lors d'un accident. Cette assurance agit : - en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations ... pour le compte du club) ; - en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garantis complémentaires s'il le souhaite.

 

Article 3
Inscriptions

Pour être retenue, l'inscription doit être complète, à savoir : un certificat médical récent (de moins de trois mois) de non contre indication à la pratique du tennis, une fiche d'inscription dûment complétée, ainsi que le règlement de la licence et des éventuels cours. L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Celui-ci est affiché au chalet, à la halle des sports de Seiches-sur-le-Loir, et est présent sur le site internet du club (www.tcseichois.com). L'inscription s'effectue auprès des personnes habilitées, membres du bureau du TCS aux dates indiquées par le bureau. Dans tous les cas, l'adhésion ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement total du ou des règlements. En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, blessure, départ), sauf cas particulier et exceptionnel.

 

Article 4
Accès aux courts

L'accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés et figurant sur la liste des adhérents fournie par l'administration de l'association, et disposant de leur clef perforée d’accès aux terrains. Un licencié a le droit à un invité. Le terrain 3 reste disponible à tous, sous leur responsabilité. Chaque licencié doit pouvoir justifier de sa présence sur le terrain par la présentation de sa licence à un membre du conseil d’administration en cas de contrôle. L'accès à la Halle des sports s'effectue par un jeu de clef disponible chez un ou deux membres du bureau que les utilisateurs doivent remettre à leur place après utilisation.

 

Article 5
Horaires d’accès aux courts

Le court de la halle des sports fait l'objet d'une limitation horaire d'utilisation : 08.00 à 22.30, heure de fermeture (la dernière heure commence à 21 heures). La salle SIVM reste disponible uniquement pour les cours et les compétitions le week-end.

 

Article 6
Priorité d’accès aux courts

Des priorités sont instaurées sur certains courts, notamment pour les diverses compétitions tennistiques qui ont lieu tout au long de la saison.

 

Article 7
Réservations

Les réservations se font sur le site ADOC. Un lien est disponible sur le site du club. Les adhérents du TCS ont la possibilité de réserver à tout moment. La réservation n'est valable que pour une durée de 1 heure de jeu. Sauf avis contraire de la part du bureau, plusieurs heures peuvent être réservées. La réservation ne peut se faire que par l'un des adhérents qui jouera sur le court réservé. Toute réservation ne pouvant être honorée devra être annulée impérativement et ce au moins 1 heure à l'avance. L'annulation d'un court doit rester du domaine de l'exceptionnel. Tout court non occupé 10mn après le début de l'heure de réservation est réputée disponible. En aucun cas les joueurs précédents n'ont la priorité pour garder le court si d'autres joueurs, n'ayant pas réservé, arrivent avec quelques minutes de retard. Des réservations ponctuelles, exceptionnelles et prioritaires, peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, enseignement, animations ...) Tout manquement ou tout abus sera consigné et pourra faire l'objet de sanctions.

 

Article 8
Invitations

Chaque licencié a le droit à un invité, sans limite dans le temps. Cet invité n’aura pas obligation de payer une cotisation. Les adhérents sont responsables de leurs invités qui se doivent de respecter le présent règlement. Les invitations sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées par quelqu'un d'autre. La réservation sera effectuée par l'adhérent dans les conditions normales de réservation stipulées dans l’article 7.

 

Article 9
Tenue dans l'enceinte du Club

Le port de chaussures de tennis est obligatoire. Afin de respecter la propreté, des poubelles sont à la disposition des joueurs. Une tenue correcte est exigée. Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.

 

Article 10
Entretien

L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des courts sont sous la responsabilité de la ville de Seiches-Sur-Le-Loir, mais les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet. Les parties communes (accès, vestiaires, chalet...) doivent être maintenues en parfait état de propreté. Toutes dégradations seront sanctionnées.

 

Article 11
Tournois, matches officiels, compétitions

Lors des tournois, matches officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d'un responsable désigné par le Président du club. A charge pour ce responsable de les utiliser au mieux des intérêts de tous et en accord avec les règlements sportifs de la F.F.T., même pour des cas exceptionnels comme des dépassements d'horaires lors des compétitions.

 

Article 12
Entraînements et leçons de tennis

Les leçons sont aménagées sur plusieurs jours et plages horaires en fonction du nombre de participants, et des créneaux horaires des salles. Ceux-ci se doivent de respecter les règles de ce présent règlement intérieur. Tout trimestre commencé est dû.

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club. La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant. L'inscription d'un enfant aux cours entraîne l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, stage). Si c'est un intermédiaire qui se charge de l'accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

 

Article 13
Discipline

Il est interdit de fumer sur les courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club. La présence d'animaux est interdite sur les courts. Il est interdit de prêter sa licence et/ou sa clef perforée à une personne non adhérente au club. Tout prête-nom (utilisation d'un nom ou de l'invitation par exemple) est interdit. Les membres du Conseil d'administration ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant (Voir article 15). L'intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l'Assemblée générale ordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club. Sur les courts couverts il est demandé aux adhérents de veiller à la fermeture des portes et à l'extinction des lumières. Les diverses installations doivent être respectées.

 

Article 14
Responsabilité

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires, ou dans les installations annexes.

 

Article 15
Sanctions

La possession de la licence du Tennis Club Seichois implique l’acceptation du présent règlement intérieur. Le Conseil d’Administration est habilité à sanctionner toute infraction au présent règlement. Tout joueur ne respectant pas le présent règlement peut se voir interdire l'accès des courts, et si récidive, être évincé du club sans aucun remboursement de cotisation. Cette éviction lui sera notifiée par écrit après décision du bureau.

 

Article 16
Divers

C'est au bureau qu'incombe la résolution de tous les éventuels différents. Ce règlement a été établi pour que tous les adhérents aient des chances égales de jouer. Il est rappelé que la courtoisie, le bon sens et l'esprit du règlement doivent permettre de régler les litiges pouvant survenir entre les membres du club. Le présent règlement s'applique à tous les courts mis à la disposition des adhérents du TCS. Le Bureau se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement si nécessaire.